Conditions Générales d'Utilisation

Version du 1er janvier 2024

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Zenibiz SRL met à disposition le site internet AmoursLibres.com et l'application mobile AmoursLibres (ci-après collectivement désignés « la Plateforme »), ainsi que de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'utilisateur.

Article 2 - Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepterait pas d'être lié par les présentes CGU ne devra pas accéder à la Plateforme ni utiliser les services.

Lors de l'inscription sur la Plateforme, l'utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet. Cette acceptation constitue la preuve que l'utilisateur a pris connaissance desdites CGU et vaut acceptation sans restriction.

Article 3 - Description des services

AmoursLibres proposera une plateforme communautaire dédiée aux personnes polyamoureuses et aux pratiquants de la non-monogamie éthique, incluant notamment :

• Un réseau social spécialisé : permettant aux membres de créer un profil, de se connecter entre eux et d'échanger
• Des outils de gestion relationnelle : calendrier partagé multi-partenaires, visualiseur de polycule, gestion des accords relationnels
• Du contenu éducatif : articles, guides, webinaires et ressources sur le polyamour et l'éthique relationnelle
• Des événements communautaires : annuaire d'événements, rencontres virtuelles et physiques
• Des espaces de discussion modérés : forums, groupes de discussion et messagerie privée
• Des outils de bien-être : journal émotionnel, exercices de développement personnel

La Plateforme sera accessible selon un modèle freemium, avec une version gratuite donnant accès aux fonctionnalités de base et une version premium offrant des fonctionnalités avancées.

Article 4 - Conditions d'inscription

4.1 Capacité juridique

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour s'inscrire sur la Plateforme. L'utilisation de la Plateforme est strictement interdite aux mineurs.

4.2 Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de son inscription, l'utilisateur devra :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Choisir un identifiant et un mot de passe sécurisé
• Fournir une adresse email valide
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité

4.3 Responsabilité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est réputée avoir été effectuée par lui-même. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'utilisateur doit immédiatement en informer Zenibiz SRL.

Article 5 - Règles de conduite et d'utilisation

5.1 Principes généraux

Les utilisateurs s'engagent à utiliser la Plateforme dans le respect des lois en vigueur, des présentes CGU et des principes éthiques du polyamour, notamment :

• Le consentement : respecter le consentement éclairé dans toutes les interactions
• L'honnêteté : être transparent et authentique dans ses communications
• Le respect : traiter tous les membres avec dignité et bienveillance
• La confidentialité : respecter la vie privée des autres membres

5.2 Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

• Tenir des propos discriminatoires, haineux, menaçants, harcelants ou diffamatoires
• Publier du contenu à caractère pornographique, violent ou illégal
• Usurper l'identité d'une autre personne ou créer de faux profils
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Solliciter des informations personnelles ou financières à des fins frauduleuses
• Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées
• Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Zenibiz SRL
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

5.3 Modération

Zenibiz SRL se réserve le droit de modérer tout contenu publié sur la Plateforme et de supprimer sans préavis tout contenu qui violerait les présentes CGU ou la législation en vigueur.

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Droits de Zenibiz SRL

Tous les éléments de la Plateforme (design, textes, graphiques, logos, images, vidéos, sons, codes sources, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Zenibiz SRL ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

6.2 Contenu des utilisateurs

L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle du contenu qu'il publie sur la Plateforme. Toutefois, en publiant du contenu, l'utilisateur accorde à Zenibiz SRL une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable d'utiliser, reproduire, distribuer, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme.

L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur le contenu qu'il publie et que celui-ci ne viole aucun droit de tiers.

Article 7 - Protection des données personnelles

Zenibiz SRL s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à toute autre législation applicable en matière de protection des données.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant : privacy@amourslibres.com

Article 8 - Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

Zenibiz SRL s'engage à fournir la Plateforme avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.

Zenibiz SRL ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
• Du comportement ou des propos des utilisateurs
• De la qualité, la véracité ou la légalité du contenu publié par les utilisateurs
• Des rencontres physiques entre utilisateurs et de leurs conséquences
• De la perte de données ou d'informations stockées sur la Plateforme
• Des interruptions de service dues à des cas de force majeure, à des tiers ou à des opérations de maintenance

8.2 Garantie de l'utilisateur

L'utilisateur garantit Zenibiz SRL contre toute réclamation, action ou revendication de tiers liée à son utilisation de la Plateforme ou à la violation des présentes CGU.

Article 9 - Durée et résiliation

9.1 Durée

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme par l'utilisateur.

9.2 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres de son profil ou en contactant le support client. La suppression du compte entraîne la suppression définitive de toutes les données personnelles après un délai de conservation légal de 3 mois.

9.3 Résiliation par Zenibiz SRL

Zenibiz SRL se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement frauduleux ou illégal
• Atteinte aux droits de tiers ou à la réputation de la Plateforme

Article 10 - Modification des CGU

Zenibiz SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification sur la Plateforme, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 - Dispositions diverses

11.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Zenibiz SRL concernant l'utilisation de la Plateforme.

11.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

11.3 Non-renonciation

Le fait pour Zenibiz SRL de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Mons, Belgique.

Article 13 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : legal@amourslibres.com
• Par courrier : Zenibiz SRL, Rue des Haud'oignons 45, 7950 Huissignies, Belgique