Conditions Générales de Vente

Version du 1er janvier 2024

Article 1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tous les abonnements et services payants proposés par Zenibiz SRL via la plateforme AmoursLibres (site web et application mobile).

Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plateforme. En cas de contradiction entre les CGU et les présentes CGV, ces dernières prévalent pour tout ce qui concerne les aspects commerciaux et transactionnels.

Article 2 - Définitions

• « Client » : toute personne physique majeure souscrivant à un service payant sur la Plateforme
• « Abonnement Premium » : formule d'abonnement payante donnant accès à des fonctionnalités avancées
• « Services » : ensemble des fonctionnalités accessibles via un abonnement payant
• « Plateforme » : le site web AmoursLibres.com et l'application mobile AmoursLibres

Article 3 - Offres et tarifs

3.1 Abonnement Premium

L'abonnement Premium est proposé au tarif de 9,99 € par mois, TVA incluse au taux en vigueur (actuellement 21% en Belgique).

3.2 Fonctionnalités Premium

L'abonnement Premium donne accès aux fonctionnalités suivantes :

• Messagerie illimitée : envoi et réception de messages sans restriction
• Filtres de recherche avancés : critères de recherche détaillés pour trouver des profils compatibles
• Profil mis en avant : visibilité accrue dans les résultats de recherche
• Voir qui a consulté votre profil : liste des visiteurs de votre profil
• Badge vérifié : certification de l'authenticité du profil
• Accès aux webinaires exclusifs : participation aux événements éducatifs réservés
• Réductions sur les événements payants : tarifs préférentiels sur les événements communautaires
• Support client prioritaire : assistance dédiée avec temps de réponse garanti
• Calendrier avancé : fonctionnalités étendues de gestion multi-partenaires
• Stockage étendu : espace de stockage augmenté pour photos et documents

3.3 Autres formules

Zenibiz SRL pourra proposer d'autres formules d'abonnement (trimestriel, annuel) ou des services additionnels. Les tarifs et conditions spécifiques seront communiqués lors de leur lancement.

Article 4 - Modalités de souscription

4.1 Processus de souscription

Pour souscrire à un abonnement Premium, le Client doit :

1. Disposer d'un compte utilisateur actif sur la Plateforme
2. Accéder à la section « Abonnement » de son profil
3. Sélectionner la formule souhaitée
4. Renseigner ses informations de paiement
5. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue
6. Valider le paiement

4.2 Confirmation de souscription

Une fois le paiement validé, le Client reçoit :

• Un email de confirmation de souscription
• Une facture détaillée
• L'activation immédiate des fonctionnalités Premium

Article 5 - Prix et modalités de paiement

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA au taux légal en vigueur au jour de la commande.

Zenibiz SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la Plateforme le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

5.2 Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virement SEPA (pour les abonnements annuels uniquement)
• Autres moyens de paiement selon disponibilité régionale

5.3 Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par nos partenaires de paiement certifiés PCI DSS. Zenibiz SRL ne conserve aucune information bancaire sur ses serveurs.

5.4 Échec de paiement

En cas d'échec de paiement :

• Le Client est notifié par email
• Une période de grâce de 7 jours est accordée pour régulariser
• Passé ce délai, l'accès aux fonctionnalités Premium est suspendu

Article 6 - Durée et renouvellement

6.1 Durée de l'abonnement

L'abonnement Premium mensuel est conclu pour une durée d'un mois calendaire à compter de la date de souscription.

6.2 Renouvellement automatique

L'abonnement est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation par le Client.

Le prélèvement automatique intervient le même jour calendaire chaque mois. Si ce jour n'existe pas dans le mois concerné, le prélèvement a lieu le dernier jour du mois.

6.3 Notification de renouvellement

Le Client reçoit un email de rappel 3 jours avant chaque renouvellement automatique, lui rappelant la date et le montant du prochain prélèvement.

Article 7 - Droit de rétractation

7.1 Délai de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et au Code de la consommation belge, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai court à compter du jour de la souscription de l'abonnement.

7.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par :

• Email à : billing@amourslibres.com
• Formulaire de rétractation disponible dans l'espace client
• Courrier recommandé à : Zenibiz SRL, Rue des Haud'oignons 45, 7950 Huissignies, Belgique

7.3 Renonciation au droit de rétractation

Si le Client souhaite bénéficier immédiatement des services Premium, il peut renoncer expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue lors de la souscription. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible après activation des services.

7.4 Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, Zenibiz SRL remboursera le Client de la totalité des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.

Si le Client a déjà bénéficié des services pendant la période de rétractation, un montant proportionnel à l'utilisation pourra être retenu.

Article 8 - Résiliation

8.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, sans frais ni pénalités. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Les fonctionnalités Premium restent accessibles jusqu'à la fin de la période payée.

8.2 Résiliation par Zenibiz SRL

Zenibiz SRL peut résilier l'abonnement d'un Client en cas de :

• Non-respect des CGU ou CGV
• Fraude ou tentative de fraude
• Défaut de paiement après mise en demeure
• Comportement inapproprié ou illégal sur la Plateforme

Dans ces cas, aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante.

8.3 Effet de la résiliation

À la résiliation :

• L'accès aux fonctionnalités Premium est désactivé
• Le compte redevient un compte gratuit standard
• Les données et contenus du Client sont conservés selon notre Politique de Confidentialité

Article 9 - Modifications tarifaires

9.1 Notification

Zenibiz SRL se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les Clients abonnés seront informés par email au moins 30 jours avant l'application des nouveaux tarifs.

9.2 Acceptation ou résiliation

Le Client peut :

• Accepter les nouveaux tarifs en ne prenant aucune action
• Résilier son abonnement avant l'application des nouveaux tarifs

L'absence de résiliation vaut acceptation des nouveaux tarifs.

Article 10 - Facturation

10.1 Émission des factures

Une facture est établie pour chaque paiement et mise à disposition du Client dans son espace personnel. Elle peut être téléchargée en format PDF.

10.2 Mentions obligatoires

Les factures comportent toutes les mentions légales requises :

• Identification complète de Zenibiz SRL
• Numéro de TVA intracommunautaire
• Détail des services facturés
• Montant HT, taux de TVA et montant TTC
• Date de facturation et période couverte

Article 11 - Garanties et responsabilité

11.1 Garantie de service

Zenibiz SRL s'engage à fournir les services Premium avec diligence et selon les règles de l'art. En cas d'indisponibilité des services supérieure à 24 heures consécutives, le Client pourra demander une prolongation gratuite de son abonnement au prorata de la durée d'indisponibilité.

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Zenibiz SRL ne saurait être engagée pour :

• Les dommages indirects ou immatériels
• Les pertes de données dues à une négligence du Client
• L'utilisation frauduleuse du compte par un tiers
• Les interruptions dues à des cas de force majeure

En tout état de cause, la responsabilité de Zenibiz SRL est limitée au montant de l'abonnement mensuel.

Article 12 - Service client

Le service client Premium est disponible :

• Par email : support@amourslibres.com (réponse sous 24h)
• Par chat en ligne : du lundi au vendredi de 9h à 18h (CET)
• Par téléphone : numéro réservé aux abonnés Premium

Les abonnés Premium bénéficient d'un traitement prioritaire de leurs demandes.

Article 13 - Propriété intellectuelle

L'abonnement Premium ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme ou ses contenus. Toute utilisation non autorisée peut entraîner la résiliation immédiate de l'abonnement sans remboursement.

Article 14 - Protection des données

Le traitement des données personnelles et de paiement est effectué conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

Les données de paiement sont traitées par nos prestataires certifiés PCI DSS et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Article 15 - Médiation et litiges

15.1 Réclamation

En cas de réclamation, le Client doit d'abord contacter le service client à : complaints@amourslibres.com

15.2 Médiation

Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai de 60 jours, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation :

Centre Belge de Médiation
Site web : www.mediation-belgium.be
Email : info@mediation-belgium.be

15.3 Juridiction

À défaut d'accord amiable ou de médiation, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Mons, Belgique.

Article 16 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge et au droit européen applicable, notamment en matière de protection des consommateurs.

Article 17 - Modification des CGV

Zenibiz SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les Clients seront informés de toute modification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue des services après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.

Article 18 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV ou les services Premium :

• Email général : billing@amourslibres.com
• Service client Premium : support@amourslibres.com
• Réclamations : complaints@amourslibres.com
• Adresse postale : Zenibiz SRL, Rue des Haud'oignons 45, 7950 Huissignies, Belgique